CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La date d’entrée en vigueur  de nos conditions générales d’utilisation est fixée au 20/06/2015. Version 2015-06.

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, dénommées CGU,  imPoolse SAS, et éventuellement ses filiales sont dénommés ‘imPoolse, ou Poolse’, ‘nous’, ‘nos/notre’).

Nos coordonnées :

IMPOOLSE SAS – Route de Sainte Lucie – 20620 Biguglia
Tel : 09 54 23 11 40 email : contact@poolse.io
Site web : www.poolse.io
Application et service client : mon.poolse.io
RCS Bastia : 799 956 925

Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de GENERALI IARD sous police N° AP252749

Nos activités :

• conception, fabrication, distribution et vente de produits électroniques de consommation, dénommés ‘Produit’.
• administration et gestion  du site Internet accessible à l’adresse suivante www.poolse.io, et plus généralement, tous les sites web et URL gérés par imPoolse SAS, dénommé  le Site.
• Administration et gestion de services accessibles à l’adresse suivante mon.poolse.io, à partir des principaux navigateur internet du commerce pour ordinateur, tablette et smartphone, dénommé le ou les Service (s).

Les présentes Conditions d’Utilisation définissent l’accès au(x) Site(s) et au Service et à la façon dont vous devez l’utiliser.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En créant votre compte utilisateur, et en utilisant tout ou partie des services proposés par Poolse, vous acceptez  vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes des présentes Conditions générales d’Utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser les services de Poolse, ni accéder ou naviguer sur le site.

Les conditions générales d’utilisations peuvent être mise à jour à tout moment. Dans ce cas, la version et la date de mise à jour sont indiquée en entête des présentes. L’utilisation de service après une mise à jour, entraîne l’acceptation par vous des conditions mises à jour. En cas de refus d’acceptation, vous ne devez plus utiliser ce service et annuler votre inscription.

2. UTILISATION DES SERVICES

2-1 En utilisant le service, vous bénéficiez d’une licence personnelle et gratuite. Cette licence ne peut être cédé à titre gracieux ou payant à un tiers. Cette licence vous permet d’utiliser les produits Poolse, à l’exception de tout autre produit.

Sauf autorisation expresse et écrite de Poolse, vous ne pouvez et devez pas :

• Extraire le code des services et du contenu.
• Copier, dupliquer, modifier, traduire tout ou partie du contenu des sites.
• Diffuser, distribuer, commercialiser tout ou partie du contenu des sites.
• Procéder à la récupération de données, manuellement, à l’aide de robot ou de tout autre moyen.
• Utiliser le service d’aucune autre manière le service, que ce pour quoi il a été créé.
• Diffuser toute information relative à Poolse, qu’elle soit confidentielle ou pas.
• Utiliser les logos, marques, marques de commerce, marques de service, nom de domaine, qu’ils soient enregistrés et/ou déposés, auprès des services compétents, ou pas.
• Utiliser un lien avec les sites et/ou services sans autorisation écrite de notre part.
• Surcharger déraisonnablement le service.
• D’une façon plus générale nuire ou tenter de nuire à Poolse, par tout moyen en relation avec les sites, le service, leurs utilisations et leurs contenus.

2-2 Le service et le contenu des sites, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle française, et/ou toute autre législation applicable. L’ensemble des droits et intérêts reste notre propriété, dans le monde entier qu’ils soient ou non enregistrés, en France,  auprès de l’INPI (institut de la propriété intellectuelle) ou de tout autre organisme équivalent dans un autre pays.

2-3 L’utilisation du service est réservée à des personnes de pus de 13 ans, sauf autorisation d’un parent ou d’un tuteur. En créant votre compte utilisateur, vous reconnaissez que les informations fournies sont véridiques.

2-4 Le service est accessible depuis n’importe quel pays (sous réserve d’un accès internet, et conformément aux dispositions applicables dans le pays concerné, à vérifier par l’utilisateur). Toutefois les produits Poolse ne peuvent être installés qu’en France métropolitaine pour des raisons techniques (Bande de radio fréquence utilisée réglementée).

3. Données des UTILISATEURS

Les données informatiques de votre  sont constituées des informations mesurées par vos produits Poolse et associées à votre position géographique : Température, pluviométrie, volumétrie d’eau consommée, temps d’arrosage, etc.   Ces données informatiques sont transmises sur les serveurs de Poolse, afin d’être affichée sur votre interface utilisateur et/ou être utilisé pour le fonctionnement de vos produits.

Ces données peuvent être utilisées par nous, sans aucune limite, et sous aucune réserve de droit, droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur, et sans aucune contrepartie financière ou autre, de votre part.

Par ailleurs, l’historique de vos données conservé par Poolse, ne peut faire l’objet d’aucun engagement de notre part sur une durée de conservation.

4. PUBLICITÉ et liens d’autres acteurs

Les Sites et le service peuvent contenir de la publicité ou des liens avec des acteurs tiers.

Poolse, ne peut pas être tenu responsable sur la nature, le contenu, et les intentions des acteurs tiers.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Poolse ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects matériels ou immatériels, consécutifs ou non, de nature contractuelle ou délictuelle, résultant :

• De la perte de données techniques ou de la perte de profits liées au fonctionnement du service.
• De l’exactitude des données mesurées.
• De la mauvaise utilisation, ou du mauvais paramétrage de l’utilisateur.
• Des conséquences d’un dysfonctionnement ponctuel du service.
• D’une défaillance d’un acteur tiers indépendant de Poolse.
• De toute contamination virale transmise par l’intermédiaire du site ou du service.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à utiliser le service et le matériel en « bon père de famille ». Il devra prendre les mesures nécessaires afin de limiter les risques de conséquences fâcheuses quant à l’utilisation du service et des produits Poolse.

L’utilisateur peut utiliser le service partout dans le monde (sous réserve de pouvoir se connecter au service), toutefois comme indiqué en 2-4 « Utilisation du Service », les produits Poolse ne peuvent être installés qu’en France Métropolitaine.

Poolse ne pourra être tenu responsable en cas d’installation des produits en dehors de France métropolitaine.

En outre l’utilisateur maintiendra à jour ces informations de contacts afin de s’assurer de recevoir les alertes émises par Poolse.

imPoolse SAS est assurée en Responsabilité civile professionnelle auprès de GENERALI IARD par police N°AP252749 et sa responsabilité ne peut être recherchée qu’en accord avec la réglementation et les textes de loi en vigueur.

6. RÉSILIATION DES SERVICES

La résiliation du service est effective dès la fermeture de votre compte.

La fermeture de votre compte peut intervenir à tout moment :

Par vous : Dans ce cas, le matériel vendu par Poolse reste votre propriété sans aucun droit pour vous, au remboursement total ou partiel de la part de Poolse. Par ailleurs, le matériel concerné ne pourra être utilisé avec un autre service, ou une autre interface sans l’autorisation expresse écrite de Poolse.

Par nous :    

• Dans le cas ou vous enfreignez les présentes dispositions générales d’utilisation.
• Si le service proposé par Poolse, était transféré à une autre entreprise (dans ce cas, les CGU de cette autre entreprise seraient redéfinies.
• En cas d’impossibilité de fournir le service à l’endroit géographique souhaité.
• Si Poolse est dans l’obligation de se conformer à une obligation légale.

Indépendamment des points évoqués ci-dessus, Poolse se réserve le droit de suspendre ou résilier tout ou partie d’un accès, pour n’importe quelle raison sans avoir à se justifier et sans avoir à verser une quelconque indemnité à l’utilisateur.

7. IMAGES DU SITE

Apple, le logo Apple, l’iPhone, l’iPad et l’iPod touch sont des marques commerciales d’Apple, déposées aux Etats-Unis et dans d’autres pays.

8. DIVERS

Les présentes conditions générales d’utilisation sont transférables a toute personne physique ou morale de notre choix qui reprendrait l’activité totale ou partielle de Poolse.

L’oubli ou l’erreur de la part de Poolse de procéder à l’application d’une règle des présentes conditions générales d’utilisation, ne pourra être interprété comme un accord de non application de l’ensemble des dispositions des présentes.

L’utilisation du service est régi par le droit français. Les litiges pouvant découler de l’application des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.

En cas d’invalidation par un tribunal d’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, cette invalidité ne saurait affecter la validité des autres dispositions des présentes.

9. Confidentialité

9-1 Préambule : Les informations personnelles nécessaires à l’utilisation du service, entrent dans le cadre de la 78-17 du 6 janvier 1978, dite ‘Informatique et Liberté’. Conformément à la législation, imPoolse SAS a déclaré ce fichier à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous N° d’enregistrement 1891576 V0

Vous disposez d’un droit d’accès à ses données. Pour faire valoir votre droit vous pouvez nous écrire en nous faisant part de votre demande précise à :

imPoolse SAS
Route de Sainte Lucie
20620 BIGUGLIA

9-2 Données personnelles : Lorsque vous utilisez le service Poolse, nous avons besoin de certaines de vos données personnelles indispensables

Par exemple :

• Pour la sécurité, vos login et mot de passe
• Pour la communication avec vos produits poolse, votre adresse IP, votre type de navigateur.

Par ailleurs, certaines informations sont nécessaires au fonctionnement du moteur d’intelligence artificielle de nos serveurs. Par exemple :

• La température de l’eau de votre piscine pour le réglage du temps de filtration (Poolse1:Piscine)
• Les précipitations de pluie pour le décalage du temps d’arrosage (Poolse1:Arrosage-option pluviométrie)
• Votre position géographique pour les prévisions météo

Par respect pour votre vie privée, ces données restent sur les serveurs de Poolse et sont utilisées pour le bon fonctionnement de vos produits.

D’autres informations nous permettent d’élaborer des modèles mathématiques plus précis, ou des statistiques nécessaire à nos analyses. Par exemple :

• Vos temps d’arrosage moyen
• Votre consommation d’eau (avec l’option compteur).

Enfin, certaines informations comme la température de l’eau de piscine peuvent se retrouver également dans cette dernière catégorie.

Dans ce cas, ces informations peuvent être utilisées par Poolse pour communiquer ou à des fins publicitaire, ou alors communiquées à des tiers par Poolse, sous forme de statistique.

Par exemple, nous pourrions établir une carte de Reconnaît en indiquant la quantité moyenne d’eau utilisée pour l’arrosage pour les villes ou nos produits sont installés.

Ou alors la température moyenne des piscines en fonction des régions, sans réchauffeur d’eau.

L’exploitation de ces données se fait bien entendu en tout anonymat, y compris votre position géographique.

9-3 Cookies : Un cookie est une petite quantité de données sous forme de fichier texte, qui comprend souvent un identifiant unique. Au travers de votre navigateur web, le cookie est envoyé par le site web consulté à votre ordinateur ou à votre téléphone mobile et est ensuite stocké sur votre disque dur. Grâce aux cookies, Poolse reconnaît votre ordinateur lorsque vous visitez le Site Internet.

Poolse  s’engage, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, à ne pas installer de cookies sur votre terminal sans avoir recueilli votre consentement préalable à cette fin.

9-4 Utilisation commerciale de vos données personnelles : Nous avons souhaité protéger votre vie privée en nous engageant à conserver confidentielle, vos données personnelles (adresse postale, email, téléphone).

Nous nous engageons donc à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

Seules les propositions commerciales émanant de Poolse, pourront vous être adressées.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offre commerciale, vous pouvez le précisez dans votre espace utilisateur (lien)

9-5 : Obligations : Nous pouvons toutefois être amené à modifier notre politique de confidentialité, en fonction des textes de loi, ou en cas d’obligations légales.

De la même manière, nous pourrions être amené à divulguer vos informations en cas de vente de tout ou partie de l’activité de Poolse. Dans ce cas, le repreneur de l’activité deviendrait votre interlocuteur et le contrat qui nous lie ensemble serait transféré au profit du repreneur.

9-6 Sécurité : Nous mettons en place tous les moyens raisonnables afin de garantir la confidentialité de vos données, toutefois la sécurité totale n’existe pas. Nous vous invitons donc à bien vérifier la provenance ou la destination des emails de nos échanges.

Veuillez noter qu’en aucun cas Poolse ne peut vous demander de communiquer vos coordonnées bancaires, N° de carte, Login de compte de paiement, etc…

Les commandes ne peuvent être payées que par l‘intermédiaire de notre boutique en ligne.

En outre, seul le support de Poolse peut vous demander de lui communiquer vos login et mot de passe utilisateur, ou vous adresser un lien pour un nouveau mot de passe en cas de perte.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Objet – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales de Vente ») régissent la relation contractuelle entre, d’une part, la société IMPOOLSE SAS, société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BASTIA sous le numéro 799 956 925, dont le siège social est situé Route de Sainte Lucie – 20620 BIGUGLIA, exerçant sous la dénomination commerciale Poolse (ci-après « Poolse ») et, d’autre part, chacun de ses clients (ci-après, le « Client ») passant commande via le site internet https://www.poolse.io (ci-après le « Site Internet »), ou par tout autre moyen.

Les Conditions Générales de Vente étant susceptibles de modification à tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables à l’adresse suivante www.poolse.io/cgv

Le fait, pour le Client, de passer commande sur le Site Internet implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

2- Utilisation géographique

Pour des raisons de suivi et de SAV, les produits Poolse sont disponibles en France métropolitaine, uniquement.

Nous invitons nos amis des Dom-Tom à patienter pour le moment.

Poolse ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une installation en dehors de la France métropolitaine (notamment en raison de la fréquence utilisée pour la communication entre les différents modules).

3- Produits

• Caractéristiques des produits

Les produits présentés sur le Site Internet (ci-après les « Produits ») contiennent un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

Ces informations sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits, sans pour autant être exhaustives.

Les photos et visuels des Produits sont communiqués à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel : une variation minime de la présentation et/ou de l’emballage pourra intervenir, sans que cela affecte le Produit lui-même.

• Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la Commande. Il se peut toutefois que le Produit commandé ne soit plus disponible au moment de la préparation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Client en sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, opter pour un autre Produit, ou déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et obtenir remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

4- Commande

4.1 Inscription au Site Web www.poolse.io – Compte Client

La passation de commande via le Site Internet suppose une inscription préalable en vue de la création d’un compte client.

A cet effet, le Client doit :

• cliquer sur l’onglet « S’identifier » situé en haut à droite de l’écran
• cliquer ensuite sur l’onglet « Ouvrir un compte »
• remplir le formulaire d’inscription où il fera figurer, dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription.

Il devra alors indiquer une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans son compte client. Poolse ne pourra être tenu responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de Poolse, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Le Client renseigne ensuite ses coordonnées.

L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, interphone, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Poolse ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

• cliquer sur l’onglet « Ouvrir un compte ».

Afin de s’assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S’il ne les reçoit pas, le Client est invité à vérifier l’adresse électronique saisie et vérifier sa boîte mail.

Une fois l’inscription effectuée, le Client pourra accéder à tout moment à son compte et aux fonctionnalités offertes en saisissant son adresse email et son mot de passe tels qu’enregistrés lors de son inscription.

4.2          Processus de passation de commande en ligne

1. Connexion au Site Internet

Avant chaque passation de commande ou après avoir validé son panier, le Client se connecte à son compte en cliquant sur le lien « S’identifier » figurant sur la page d’accueil en haut à droite.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien  « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un email à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

2. Choix des produits et du mode de mise à disposition de la commande

La commande d’un Produit via le Site Internet implique de suivre les étapes suivantes :

• Le Client choisit le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander ainsi que leur quantité et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter à mon panier ».

• Le panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les Produits sélectionnés, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur l’onglet « Détails / commander » et peut s’il le souhaite, modifier les quantités, rajouter ou supprimer des Produits.

• Le Client qui n’aurait pas encore ouvert un compte ou ne se serait pas encore connecté à son compte utilisateur devra le faire à ce moment pour finaliser sa commande.

• Pour commander les Produits sélectionnés, le Client commence par choisir l’adresse d’expédition pour le matériel commandé (adresse personnelle ou point relais Colissimo).

Poolse propose une livraison par Colissimo. Le client peut choisir entre la livraison à domicile, ou dans un point relais Colissimo (Voir article 5).

• Après avoir indiqué son lieu et mode de livraison, le Client clique sur l’icône « Valider le Panier ».

• Après validation de son panier, le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre indiquant l’adresse de facturation et l’adresse de livraison renseignées lors de l’inscription. Il a alors la possibilité de la modifier, de la compléter ou de créer une nouvelle adresse. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone.

• Le Client indique le moyen de paiement qu’il souhaite adopter, mentionne éventuellement des instructions spécifiques et confirme accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de ventedu site Poolse  en vigueur à cet instant et je les accepte sans réserve », puis clique sur l’onglet « Etape suivante ».

• Un écran récapitulatif de la commande apparaît et le Client doit valider toutes ces informations en cliquant sur l’onglet « Finaliser et payer », après s’être assuré du contenu dudit récapitulatif.

• Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d’être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues puis cliquer sur « Valider ».

Lorsque le centre de paiement a donné son accord, Poolse confirment au Client par courrier électronique, l’acceptation de sa commande. Ce courrier électronique, comprend un récapitulatif complet de la commande, un formulaire de rétractation, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Poolse recommandent au Client de conserver le courrier électronique, sur support papier ou électronique.

La commande de Produits n’est définitivement confirmée et n’engage Poolse qu’à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter Poolse en cas de difficulté (voir article 10).

5- Livraison

La livraison a lieu par Colissimo avec remise du matériel contre signature. Cette livraison peut avoir lieu à l’adresse du client, ou dans un point relais Colissimo, choisi par le client.

Le client doit s’assurer que son adresse est accessible pour ce mode de livraison. Par ailleurs, il peut suivre l’expédition au moyen du lien communiquer par poolse. Dans le cas ou le client n’a pas reçu de lien pour suivre sa livraison, il peut sur simple demande par email adressé à : suivi@poolse.io, demandé un nouveau lien de suivi en précisant sa référence client.

Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison sélectionné par le Client. Pour toute commande supérieure à 150 € TTC, les frais de livraison sont offerts. A défaut, les frais de livraison sont facturés au Client et varient en fonction du poids des Produits et du lieu de livraison.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la Commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il communique à Poolse, de sorte qu’en cas d’erreur, Poolse ne sauraient être tenus responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison à l’adresse indiquée lors de la commande, et si le matériel commandé est retourné à Poolse, le client sera contacté pour organiser une nouvelle livraison, toutefois des frais supplémentaires pourront être facturés par Poolse au titre des frais pour la nouvelle expédition. Poolse ne remboursera pas le prix d’une commande payée, livrée qui n’aurait pas été récupérée par le client et qui serait retournée à Poolse, sauf en cas de force majeure, avérée et démontrée.

6- Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation : délai et modalités

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit de rétractation et signaler ainsi à Poolse son intention en utilisant le formulaire de rétractation susmentionné ou par email adressé au service-client (voir article 11).

Le Client doit alors renvoyer le ou les Produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à Poolse.

Les Produits doivent être retournés accompagnés du bon de livraison, dans leur emballage, en parfait état.

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités, pourra obtenir un remboursement du ou des Produits retournés  ainsi que des frais de livraison de la Commande (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Poolse).

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, immédiatement après la réception des Produits en parfait état par Poolse. Poolse se réserve le droit d’augmenter ce délai de 48h maximum, dans le cas ou le produit nécessiterait un contrôle fonctionnel.

Conformément à l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, les frais de retour des Produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité.

7- Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet, auxquels il convient d’ajouter, le cas échéant, (voir article 5) les frais de livraison. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et qui peut varier selon les Produits. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

Poolse se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant précisé que les Produits seront facturés sur la base des tarifs indiqués au moment de la validation de la commande sauf erreur manifeste de typographie sur le Site Internet (tel qu’un prix anormalement bas ou anormalement haut).

Si le prix indiqué inclut le transport, le client ne peut se prévaloir d’une remise sur le prix affiché, au cas ou il procède lui même à l’enlèvement du matériel

8- Paiement

Les commandes sont payables par Paypal ou par Carte Bleue, directement sur le Site Internet au moment de la commande. En cas de paiement par virement bancaire, ou par chèque bancaire le client doit adresser son chèque par courrier, ou l’avis de virement émis par sa banque par email ou courrier, en précisant sa référence client. Adresse email suivi@poolse.io Adresse courrier : Impoolse SAS – Route de Sainte Lucie – 20620 BIGUGLIA . En cas de paiement par virement ou chèque bancaire, Poolse se réserve le droit de décaler le jour d’expédition jusqu’à la date de crédit du montant par la banque du client.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réduction que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par Poolse et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.

9- Garanties

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

• Il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des biens pour agir
• Il est libre de choisir entre le remplacement du produit non-conforme ou son remboursement sous réserve de certaines conditions de coût prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation
• Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du produit pendant un délai de six (6) mois suivant la livraison dudit produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale, qui pourrait être consentie au Client.

Le Client est en droit de mettre en œuvre la garantie à raison des défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du Code civil. En cas de mise en œuvre d’une telle garantie, il est libre de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Poolse s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer les Poolse lors de la livraison, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de livraison avec un emballage endommagé, le client devra informer Poolse et émettre les réserves d’usage auprès du transporteur, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

10- Responsabilité

La responsabilité de Poolse ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

11- Service après-vente / Service client

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, un service clientèle est à la disposition du Client :

• Par email : Commande et livraison : suivi@poolse.io
                                                  Support : support@poolse.io
• Par téléphone : Commande et livraison : 09 54 23 11 40                                                                                 (numéro non surtaxé – prix d’un appel local)
• Par courrier : Impoolse SAS – Route de Sainte Lucie – 20620 BIGUGLIA

12- Confidentialité et Cookies

12.1 Collecte des données personnelles

Poolse collecte des données à caractère personnel sur les Clients qui se connectent sur le Site Internet.

Lors de l’inscription en ligne dans les conditions de l’article 3.1 des présentes Conditions Générales de Vente, Poolse demande aux Client de compléter un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre obligatoire, d’autres à titre facultatif. Le caractère obligatoire des réponses est signalé au moyen d’un astérisque (*) figurant devant la case correspondante. Si les mentions obligatoires ne sont pas remplies, le Client ne peut passer à l’étape suivante nécessaire à son inscription.

Poolse s’engagent à ne pas communiquer ni céder à tout autre tiers que ceux désignés à l’article 12.3 ci-dessous, les données personnelles communiquées par les Clients sans leur autorisation préalable, à moins qu’elle n’y soit contrainte par des dispositions légales ou par décision de justice. Poolse s’engagent à faire les meilleurs efforts pour protéger les données personnelles communiquées par les Clients afin, notamment, d’empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

En cliquant sur un hyperlien ou une bannière publicitaire, les Clients sont susceptibles d’être redirigés vers des sites tiers dont la politique de gestion des données personnelles pourrait être différente de celle de Poolse. Il appartient donc à chaque Client de consulter les conditions d’utilisation de ces sites tiers, étant entendu que Poolse ne saurait être responsables des informations transmises ou collectées lors de visites sur des sites tiers.

Cookies. Un cookie est une petite quantité de données sous forme de fichier texte, qui comprend souvent un identifiant unique. Au travers de votre navigateur web, le cookie est envoyé par le site web consulté à votre ordinateur ou à votre téléphone mobile et est ensuite stocké sur votre disque dur. Grâce aux cookies, Poolse reconnaît votre ordinateur lorsque vous visitez le Site Internet.

Poolse  s’engage, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, à ne pas installer de cookies sur votre terminal sans avoir recueilli votre consentement préalable à cette fin.

12.2  Finalités

Les données collectées ont pour finalité de permettre à Poolse  d’identifier les Clients et de leur permettre d’utiliser les services offerts.

12.3  Destinataires des données personnelles

Les données personnelles communiquées sont uniquement destinées à Poolse, responsable du traitement.

12.4 Accès à vos données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : droitcnil@poolse.io ou par courrier postal à l’adresse suivante : imPoolse SAS – Droit CNIL – Route de Sainte-Lucie, 20620 BIGUGLIA.

Conformément à la législation, imPoolse SAS a déclaré ce fichier à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous N° d’enregistrement 1891577 V0

13- Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe 1 – Formulaire de Rétractation

Ce formulaire peut être utilisé par le Client (voir nos Conditions Générales de Vente)

À l’attention de imPoolse SAS, Route de Sainte-Lucie, 20620 BIGUGLIA :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Adressez ce courrier par lettre recommandée avec avis de réception (sauf utilisation d’un formulaire de rétractation en ligne).